Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Les Services sont exploités par la société Gloss and Boss, SASU au capital social de 20 000 euros, représentée par Sabine Peters Présidente, immatriculée au RCS de Paris sous le n° [numéro], dont le siège social est situé 72 BD de Sébastopol 75003 Paris

Gloss and Boss peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 72 Bd de Sébastopol 75003 Paris
Adresse électronique : hello@glossandboss

Le site Gloss and Boss est hébergé par les services de l’entreprise OVH sise au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Il a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro d’enregistrement 16 4 306 652

Les directrices de publications sont Sabine Peters

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro _____

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

  • L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que [Gloss and Boss] juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
  • L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter [Gloss and Boss] aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à [Gloss and Boss] le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que [Gloss and Boss] juge les plus appropriés.

  • Gloss and Boss est une plateforme en ligne destinée à mettre en relation des personnes recherchant des offres d’emploi avec des entreprises, associations ou tout autre structure légale proposant des offres d’emploi afin de pourvoir un poste au sein de leurs structures, fililaes ou celles de leurs partenaires ou clients.
  • Gloss and Boss est également une Plateforme en ligne mettant en relation les utilisateurs de la plateforme Gloss and Boss avec des personnes, prestataires de services offrant des services de coaching ou conseil. Le site rappelle expréssement que ces dernières doivent disposer d’un statut légal les autorisant à exercer une activité rémunératrice tel que le statut d’auto-entrepreneur, entrerprise ou association.

Les Services d’inscription des utilisateurs et le dépôt d’offres sont fournis à titre gratuit.

  • Prix des services payantsLe prix des Services est indiqué sur le site.Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.[Gloss and Boss] se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
  • Révision des prixLe prix de Services peut faire l’objet d’une révision par [Gloss and Boss] à tout moment, à sa libre discrétion.L’Utilisateur sera informé de ces modifications par [Gloss and Boss] par email sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
  • FacturationLes Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
  • Modalités de paiementLes modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et suite à son inscription sur le site du prestataire de paiement.Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. [Gloss and Boss] ne conserve aucune coordonnée bancaire.L’Utilisateur garantit à [Gloss and Boss] qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
  • Retards et incidents de paiementL’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
    • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
    • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
    • la facturation au profit de [Gloss and Boss] d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de [Gloss and Boss] font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à [Gloss and Boss].

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
    Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de [Gloss and Boss] ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
  • L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.Il déclare avoir la pleine capacité légale pour s’inscrire, être agé pour une personne physique ou le représentant physique d’une personne morale de 18 ans au moins, de fournir des informations véridiques et exactes.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir à [Gloss and Boss] toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec [Gloss and Boss] en vue de la bonne exécution des présentes.
  • L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
    Il garantit à [Gloss and Boss] qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
    Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de [Gloss and Boss].
    L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
  • L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur garantit [Gloss and Boss] contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que [Gloss and Boss] pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser [Gloss and Boss] de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  • Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
    • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
    • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
    • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
      et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de [Gloss and Boss].
  • Sont également strictement interdits :
    • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
      toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de [Gloss and Boss],
    • tous détournements des ressources système du site,
    • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
    • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
    • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de [Gloss and Boss] ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
    • tout manquement aux présentes conditions générales.
  • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, [Gloss and Boss] se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  3. publier sur le site tout message d’information que [Gloss and Boss] jugera utile,
  4. avertir toute autorité concernée,
  5. engager toute action judiciaire.
  1. [Gloss and Boss] s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
  2. [Gloss and Boss] n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
    En conséquence, [Gloss and Boss] ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
    Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à [Gloss and Boss] selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, [Gloss and Boss] se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
  3. [Gloss and Boss] décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
  4. [Gloss and Boss] s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, [Gloss and Boss] se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, [Gloss and Boss] ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
  5. [Gloss and Boss] ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
  6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par [Gloss and Boss] au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par [Gloss and Boss] au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de [Gloss and Boss] sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

[Gloss and Boss] pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé ci-dessous :
« Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

  • Charte de confidentialité
    Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à Gloss and Boss de mieux connaître l’utilisateur. Gloss and Boss peut utiliser ces informations personnelles pour contacter l’utilisateur et l’interroger sur les améliorations à apporter au site Internet. Gloss and Boss est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Gloss and Boss. Si un Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par Gloss and Boss ou de ses partenaires qu’ils sont susceptibles de lui adresser, il peut l’indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, sur le Site Internet en écrivant directement à hello@glossandboss.com
    Gloss and Boss ne transmet pas d’informations à ces partenaires qui leur permettraient d’identifier l’Utilisateur.En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Gloss and Boss s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.
    En application de ces mêmes dispositions, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : hello@glossandboss.com

Gloss and Boss s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Gloss and Boss s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée légale et Gloss and Boss ne transmet pas d’informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur.
La collecte et le traitement des données personnelles par Gloss and Boss ont été déclarés à la CNIL sous le numéro de déclaration____________
Gloss and Boss ne conserve pas les coordonnées bancaires des utilisateurs après le paiement.

  • Mentions relatives à la collecte de « cookies »
    Gloss and Boss se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

  • Exonération de la responsabilité de Gloss and Boss dans le cadre de l’exécution du présent contrat
    En cas d’impossibilité d’accès à Gloss and Boss, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Les liens hypertextes présents sur Gloss and Boss peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Gloss and Boss ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Gloss and Boss ne saurait être engagée si la visite par l’Utilisateur de l’un de ces sites lui causait un préjudice.

[Gloss and Boss] se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont [Gloss and Boss] sera seule juge.

[Gloss and Boss] ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

[Gloss and Boss] n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

[Gloss and Boss] n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à [Gloss and Boss] par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

[Gloss and Boss] se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le site internet.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 Novembre 2016.

L’équipe